Pour acheter un fond de commerce est-ce qu'il faut un avocat pour

Question

1 message

27/12/2015 16:11

Bonjour. Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce . Et j'aimerais savoir si l'on doit avoir chacun notre avocat donc un pour le vendeur à pour l'acheteur ou si un avocat pour les deux parties suffisent pour mener à bien cette transaction merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LegalPlace · Answer 1 · 09/01/2016

Bonjour,

Vous avez le droit d'avoir un avocat commun : notez bien toutefois qu'il sera considéré comme rédacteur d'acte conseil commun et ne devra donc pas agir en faveur de vos intérêts au détriment de ceux du vendeur (ou inversement).

En pratique, une telle "neutralité" est peu aisée et il est préférable, dans des transactions aussi importantes que des cessions de fonds de commerce, où les clauses sont négociées entre vendeur et acheteur, que chaque partie soit représentée par son avocat, afin qu'elles soient bien éclairées et que les discussions se déroulent dans de bonnes conditions.

__________________________________________________________

http://www.legalplace.fr/, Simplifiez-vous la vie... Juridique

catou13 · Answer 2 · 09/01/2016

507 messages

09/01/2016 07:18

Bonjour,
Et si vous demandiez à votre Notaire le montant de ses honoraires (libres car hors monopole et donc négociables) pour une vente de fonds de commerce .....
Le montant (auquel il faut bien sûr rajouter les éventuels droits de mutation et les débours relatifs aux formalités : Greffe du TC et JAL...) n'est peut être pas aussi élevé que vous le pensiez !!