probleme urgent avec proprietaire malsain....

Publié le 19/01/2011 Vu 3384 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/07/2010 15:12

Tous d'abord un grand merci à tous les intervenants de ce site...
J'ai posté une problématique il y'a quelques mois, et j'ai vraiment été plus que satisfaite de la qualité et de la rapidité d'écoute de vous tous...heureusement qu'il y'a des gens comme vous pour nous aider. Pas facile de vivre bien dans ce 21ème siècle...!

Je reviens vers vous pour un autre souci:
Je loue depuis aout 2009 un local, mais le proprio a refuse d'établir un bail commercial. C'est une location que mon père avait pour sa société (lui avait un bail commercial). il a été place en liquidation judiciaire en aout 2009. j'ai crée ma boite (même activité) et ai donc repris cette location.
Le propriétaire est quelqu'un de pas très net, il me réclame des frais d'assurance et de déneigement pour ce local concernant l'année 2007/2008 (ma société n'existait alors pas encore).
Le problème c'est que, n'ayant pas de bail et ayant beaucoup de matériel entrepose, j'ai eu peur qu'en refusant de payer ces charges, il nous mette tout dehors
Il a déjà fait une 1ère tentative d'effraction avec témoin, il y a environ 1an et une 2ème, sans témoins ce coup-ci il y a 3 semaines) il s'est même permis il y a 15 jours de venir lorsqu'un de mes employé était dans ce local pour VOLER les clés (il y a 15 jours).
Tout cela c'est fini à la gendarmerie, j'ai voulus porter plainte pour vol.sachant que sur le trousseau il y avait mes clés d'appartement avec!
problème lorsque j'ai voulu porter plainte,on m'en a dissuadé en m'expliquant (la gendarmerie), que si je portais plainte, lui reportait plainte derrière pour occupation illégal de locaux.
Maintenant que j'ai tout évacué (j'ai trouve un autre local), je doit rendre les clé. je lui doit encore 1 mois de loyer et ses fameuses charges.
Évidemment, je suis furieuse de ses agissements et je voudrait savoir quels recours je peux avoir, notamment pour ses charges qu'il me réclame, charges imputées a l'ancienne société de mon père et qui n'ont apparemment pas été déclarées dans la liquidation...
Et savoir si je peux déposer plainte 15 jours après en expliquant les menaces qui m'ont empêcher de le faire le jour du vol?
Que faire? cela vaut-il le coup de prendre un avocat et d'aller jusqu'au bout (procès)?
Un merci d'avance a ceux qui pourront m'aider dans cette situation bien délicate....

20/07/2010 17:07

HELP ! personne pour m'aider ?

21/07/2010 07:50

Bonjour,

Ne regler surtout pas les dettes d'une autre société que celle dont vous vous occupez actuellement. En effet, cela serait constitutif d'un acte de gestion et dés lors le passif de la société incriminée pourrait vous êtes réclamé (et pas seulement par ce créancier qu'est le propriétaire du local).

Cordialement

19/01/2011 13:26

Merci pour vos réponses, elles m'ont été d'une très grande aide...Bravo a votre site !
Heureusement que vous êtes la, merci a tous ces gens formidables qui prennent de leur temps pour aider des tous petits perdus dans cette masse !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter