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Bonjour Maître,
Nous avons signé un bail commercial classique avec un preneur pour une superficie de 200m2 il y a 9 ans.
Le bail vient à expiration dans quelques semaines et le preneur souhaite conserver 100m2 en bail classique mais ne pas être engagé dans une durée pour les 100m2 restants.
Les deux parties sont d'accord pour signer un bail dérogeant aux dispositions du statut des baux commerciaux afin que le preneur puisse quitter le local avant les 3 premières années, toutefois, il me semble que le bail de courte durée ne peut-être conclu que lors de l'entrée dans les lieux du preneur... Pouvez-vous me confirmer ce point?
Quelle est la solution adaptée et qui nous permettrait donc de conclure un bail avec la possibilité pour le preneur de rendre le local avant 3 ans?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
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