Quel bail pour un micro-entrepreneur?

Bonjour,

J'ai un locataire qui veut acquérir le statut de micro-entrepreneur, il me dit qu'il suffit d'ajouter une ligne qui autorise les micro-entreprises dans le contrat d'habitation, pour qu'il puisse domicilié sa micro-entreprise.
En effet, il compte fabriquer et vendre des vêtements dans l'appartement, ce qui représente pour moi une activité commerciale.

Je voudrais donc savoir s'il faut dans ce cas signer un bail commercial ou professionnel avec mon locataire, ou juste ajouter une ligne dans le contrat de location comme indiquer plus haut?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir
Avant le problème d'accord sur l'exercice d'une activité professionnelle, il faut savoir que vous devez obtenir l'autorisation de faire un changement de destination, vous devez déposer un dossier en mairie .
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour



il ne peut pas exercer cette activité dans un local d'habitation

il peut domicilier son entreprise mais sans recevoir de marchandises ni de clientèle

Bonjour,

Il faut aussi prendre en compte le règlement de copropriété. Un atelier textile n'est probablement pas autorisé, ni la réception des clients.

Vous êtes donc copropriétaire?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir, merci pour votre réponse, non je ne suis pas copropriétaire mais bien propriétaire.