Bonjour, j'ai plusieurs questions concernant les baux:
- Un bail dérogatoire ( durée 2 ans max) peut-il être verbal, sachant que le locataire est une association, donc n'a pas de propriété commercial ?
- Un contrat de bail mal fait, est-il valable ? En effet la durée minimum est de 9 ans, mais sur le contrat la durée est 3 ans, trop pour un bail dérogatoire (2 ans) et pas assez pour un bail normal. Le contrat est-il nul ? se transforme t-il en contrat verbal ?
- A partir de combien de mois on peut considérer qu'un bail verbal existe ?
Merci !