Bonjour,
Même si je ne dispose pas du bail, je pense que cette disposition ne vise que la valeur locative au moment de la signature du bail, il y a 9 ans.
Cette simple stipulation ne suffit à déflafonner de manière automatique le loyer à la valeur locative au prochain renouvellement.
L'augmentation de loyer sera donc encadrée par les règles du plafonnement ou, si les facteurs locaux de commercialité le permettent, sera fixée à la valeur locative.
Bien à vous
Cédric DENIZE
Avocat à la cour