Bonjour,
Je suis actuellement sous-locataire officielle d'un bail commercial. Le locataire actuel s'en va avant la fin de son bail, le propriétaire est d'accord pour que je reprenne le local avec un nouveau bail. Par contre, le locataire actuel, qui n'a pas payé de droit au bail en rentrant, souhaiterait que je lui donne 15000€ pour les travaux entrepris à son arrivée... Il appelle ça une "Cession sous conditions suspensives". Est-ce légal ? Etant donné que je ne reprends pas son bail ? Est-ce que cela peut valoir comme un "Droit au bail" et être récupéré à la fin de mon propre bail ?
Merci pour votre aide.
Cordialement