Bonjour à tous,
j'ai pour projet de reprendre le fond de commerce ,et donc le bail, d'une société actuellement en liquidation judiciaire.
La situation étant quelque peu compliqué, je me permet d'établir un petit historique.
Il est important de savoir que le bailleur est également le cédant.
L'entreprise a été créé il y a 3 ans mais a rapidement connu de gros soucis financiers qui ont conduit à la mise en place d'un plan de redressement puis d'une mise en liquidation judiciaire. Les loyers n'ont donc pas été versé depuis maintenant plus de 2 ans.
Le bail contient une clause de solidarité qui stipule que "en cas de cession de fonds de commerce, le PRENEUR sera tenu solidairement avec le CESSIONNAIRE de toutes les obligations découlant du présent bail et notamment du paiement du loyer à son échéance...En conséquence, les locataires successifs seront tenus solidairement entre eux à l'égard du BAILLEUR, pour l’exécution de bail et ce, sans qu'ils puissent opposer le bénéfice de discussion ou de division."
Est-ce que cela signifie que je serais tenu de verser tout ou partie des loyers arriérés dût au bailleur ?
Et si oui, quelles sont les conditions nécessaire à la non-application de cette clause ?
Merci