Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de tourisme (dispositif LMNP Censi Bouvard) et subit des retards permanents de versements des loyers (1 mois moyen) de la part de l'exploitant (tout les copropriétaires de la résidence sont dans le même cas)
Ces retards délibérés et réguliers ne sont ils pas réglementaires et tributaires du bon vouloir d’ODALYS du fait que le Bail Commercial ne mentionne pas de dates butoirs précises (en effet celui ci mentionne uniquement : "loyer annuel payable trimestriellement à terme échu les 31/01, 30/04, 31/07 et 31/10 de chaque année")
Si c’était bien le cas, serait il possible de modifier le B C et quand?
Si non, quel serait alors la chronologie du meilleur recours (ou action) à mettre en place?
D’autre part, cette action envers ODALYS n’aurait elle pas plus d’impact et d’effet si elle était effectuée sous la forme d’un regroupement ou d’association des copropriétaires de la résidence?
Merci d'avance et sincère salutations
Bernard Jeannenot