Suis-obligé de la payer La Taxe foncière

Sujet vu 483 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/17 à 16:40

Fersi abderraouf, Hauts-de-Seine, Posté le 09/12/2017 à 16:40
1 message(s), Inscription le 09/12/2017
je suis locataire d'un fond de commerce,je souhaite savoir suis-je obligé de payer cette taxe foncière qui est normalement à la charge du propriétaire surtout que cela faisait 2ans que la payé plus et aujourd'hui on me la réclame c'est quoi ce monde on nous prends vraiment pour des girouettes? Merci Mr Fersi

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fabrice58, Ain, Posté le 09/12/2017 à 18:32
737 message(s), Inscription le 06/11/2010
Le bail prévoit de vous la faire payer .

MeBathelier, Posté le 16/01/2018 à 10:22
8 message(s), Inscription le 16/01/2018
Bonjour Monsieur,
En principe, la taxe foncière doit être payée par le propriétaire.
Toutefois, le bail peut prévoir que le locataire devra rembourser le montant de la taxe au bailleur.
La question est donc de savoir ce que prévoit votre bail?
Je reste à votre disposition,
Cordialement
Me Jessica BATHELIER

grenouille, Ain, Posté le 16/01/2018 à 10:39
3126 message(s), Inscription le 03/03/2009
en fait les gens qui ne disent pas bonjour la doivent... ;-)


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