Bonjour maitre,
pouvez-vous me dire si nous avons encore la clause résolutoire contenue dans notre bail commercial d'origine, sachant qu'une cession du bail et du fond a eu lieu en 2011 auprès d'un avocat et qu'aujourd'hui une nouvelle vente du bail a eu lieu et cette fois devant notaire?(bail inchangé seulement renouvelé).
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Catherine