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Publié par
Bruno PAIN
Locataire remplacé par sa société:
Nos parents ont signé un bail rural pour permettre la reprise de l'exploitation familiale.
Ce bail rural contient un bail pour l'habitation de la ferme, et précise le nom des fermiers comme locataires.
Dernièrement,les fermiers ont fait construire une habitation pour l'habiter sur un autre site.
l'habitation de notre ferme se retrouve vacante, mais les fermiers vont continuer de payer le loyer comme le bail les y oblige.
Cependant au lieu de payer par un chèque au nom de Mr et Mme F , le dernier règlement a été réalisé par le GFA ou le GAEC du fermier.
cette société n'est pas mentionné dans le bail, si elle est dissoute par la suite, y a t'il un risque de voir le bail habitation annulé, ce qui permettrait au fermier de s'affranchir du loyer?
je vous remercie pour vos réponses.
