Bail precaire et propriété végétal

Publié le 15/12/2011 Vu 1798 fois 0 Par
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15/12/2011 13:32

Bonjour a tous et a toutes

Je suis actuellement locataire en partie sur une exploitation arboricole, dont la societe du fermier à subit une liquidation judiciaire.
La premiére année j'ai jouis d'une occupation précaire du fermier en nom propre. qui est tombé en liquidation personnel l'année suivante.
La deuxiéme année un bail précaire du propriétaire foncier.
Et pour cette 3 éme année, je me vois proposer des propriétaire en indivision un nouveau bail précaire qui me va trés bien par ailleurs pour le moment.
Ma premiére question est; avant de recommencer le travail sur l'exploitation, Le liquidateur qui ne s'est pas manifester depuis 2 ans peut-il demander une indemnité au fermier sortant alors que le bail à été romput avant terme et que finalement si je ne m'étais pas occupé des arbres pendant ces 2 ans, ceux ci seraient morts ?
Peut-il me réclamer une indemnité quelconque puisqu'il prétends etre le propriétaire du végétal ?
Et ma derniére question, si je recommence les travaux peut-il m'interrompre avant la levée de la recolte ?

D'avance merci de me répondre

Thierry

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