Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un bien immobilier qui inclut un terrain agricole en fermage (accord verbal seulement mais rémunéré).
Sommes-nous contraints de faire apparaître ce "contrat" dans l'acte authentique de vente?
De plus nous cherchons à récupérer un partie de la surface exploitée pour notre agréement (potager, vergers...), pour l'instant nous tentons un arrangement amiable avec l'agriculteur, pensez-vous que nous ayons une chance? La parcelle fait 14000m² et nous souhaiterions récupérer 5000m².
En vous remerciant de vos réponses
Cordialement