Bonjour.
Mon frère en achetant une maison , des dépendances et quelques terres à a solutionner une situation bizarre.
Un fermier avait un bail à fermes sur l'exploitation des prés (12ha)or mon frère a gardé 3 ha . De plus dans le bail outre les prés, pour un montant défini clairement, il y a noté en Conditions particulières: "le preneur pourra utiliser à titre gratuit le bâtiment à usage d'étable. En contrepartie , il ne pourra exiger du bailleur la prise en charge d'éventuels frais de réparation. "
On a besoin d'un peu de place et on voudrait disposer d'une partie du bâtiment en question mais le fermier ne veux rien entendre ! que pouvons nous faire , et où nous adresser pour arriver à un arrangement.
Je peux vous transmettre par mail la copie du bail qui a été fait avec une personne de 92 sous curatelle et le document est signé du Chef du Service Majeurs Protégés.
Merci de me dire ce que vous en pensez et des vconseils que vous pourrez me fournir.
Bien Cordialement