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Bonjour,
Un bail à long terme, rédigé par un notaire, conclu entre un propriétaire et une EARL, doit-il obligatoirement être enregistré au centre des impôts ?
Par avance, merci
Cordialement
Modérateur
Bonjour,
Un bail d'une durée de plus de 12 ans doit être enregistré auprès de la Publicité foncière :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044073484
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