Location d'un champs à un agriculteur

Publié le 08/08/2011 Vu 2460 fois 1 Par
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08/08/2011 13:32

Bonjour,
Mon père possède un champs, il a accèpté qu'un agriculteur du village mette ses vaches dedans. L'agriculteur a donné un chèque à mon père pour le rêglement de la location.
Comment faire pour récupérer le champs? On voudrait l'utiliser à nos propres fins. Aucun bail n'a été signé, la seule preuve étant le chèque encaissé.
Merci

08/08/2011 13:58

Nul besoin d'un bail écrit, le simple paiement d'un loyer suffit à prouver le bail oral.
Donc bail rural, d'une durée minimum de 9 ans et au bout de 9 ans, avec préavis de 18 mois ET un motif valable (la reprise pour soi-même n'en est pas un) ET une indemnité d'éviction, vous pourrez, peut-être, reprendre la jouissance de votre bien

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