Bonjour,
Je possède un terrain agricole contenant une source.
La municipalité souhaite le louer pour effectuer un captage et s'approvisionner en eau.
Quel type de bail doit être utilisé ?
Est-ce qu'un bail rural me rendrait tributaire du bon vouloir de la Mairie ?
Quelle durée de bail doit être privilégiée ?
Où puis-je trouver un modèle ?
Merci d'avance
Dernière modification : 16/04/2013