Location de terres agricoles

Question

7 messages

22/01/2011 16:25

bonjour,
je souhaiterai louer un terrain agricole à un agriculteur, pour un bail le plus court possible et de plus garder une petite partie disponible en eventuel terrain à batir. quel genre de bail dois je proposer? merci

Tu t ' embarques pour perpète . Dernière modification : 22/01/2011

7 messages

22/01/2011 20:05

bonjour,
environ 12 ha ds le departement 02 et je souhaite garder 1000 m2
merci

7 messages

23/01/2011 10:53

merci et bonne journée

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Christophe MORHAN · Answer 1 · 22/01/2011

869 messages

22/01/2011 19:53

quelle surface louée et sur quel département

Christophe MORHAN · Answer 2 · 22/01/2011

869 messages

22/01/2011 20:26

pour une telle surface, les baux de petites parcelles, non.

a priori sauf surprise vous êtes partie sur la durée, il conviendrait toutefois de consulter la chambre d'agriculture de l'Aisne ou il existe un "département juridique".

la base reste la même au plan national mais parfois aménagement par arrêté préfectoral.

Donc pour votre projet, voyez auprès d'eux.