Maître,
J'ai consenti un bail portant sur des terres rurales à une personne physique. Le bail prévoit que celles-ci seront mises à disposition d'un GAEC dont ce fermier est membre. Celui-ci me propose de faire payer le fermage par le GAEC pour des raisons de simplification comptable alors que le bail prévoit le paiement par le titulaire.
Cela entraîne-t-il des conséquences juridiques à +/- long terme sur le bail ?
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement.
M