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Bonjour,,
J'avais une locataire d'un pâturage avec hangar depuis pas mal d'années
mais elle déléguais l'exploitation à son frère ( en gaec ); le fermage étais au nom de la soeur.
Elle viens de s'arréter pour cause de santé; on viens d'arréter le bail à l'amiable pour que je récupère le terrain
mais le frére a qui elle a cédé et avec qui elle ne s'entend plus du tout reste sur le terrain (paille engin agricole)
Que puis je faire pour le faire partir ? ( il n'a jamais étais locataire )
Modérateur
bjr,
vous devez faire à votre locataire par LRAR une mise en demeure de quitter le terrain, et elle doit régler le problème avec son droit.
sinon il faut envisager une procédure d'expulsion mais il faut trouver un avocat qui connaisse bien les baux ruraux.
cdt
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