Bonjour,
depuis 1997, je loue des parcelles à une association qui travaille avec des poneys, sans bail
Or, il s'avère que le conseil d'administration nouvellement élu veut continuer à exploiter ce concept "poneys en famille" en y ajoutant un autre catégorie qui n'est pas à l'origine de l'accord verbal passé lors de la location.
de ce fait je veux récupérer mes terres mais le locataire me dit que je ne peux pas les récupérer parce qu'il se trouvent des animaux dessus et que accord verbal "voie de fait" dure 9 ans.
une simple question comment récupérer ce terrain dans quel labs de temps.
Merci