Bonjour,
Mon père a passé un bail rural verbal depuis 1987. Depuis 2007, j'ai repris ce bail.
Il arrive donc a terme fin 2013. Cependant le propriétaire des terres vient de m'avertir que fin 2013 il reprendrai 1 hectare pour pouvoir l'échanger avec une autre terre afin de faire construire.Est-ce qu'il a le droit ? En effet, il est stipulé qu'il a le droit de reprendre ses terre soit pour les exploiter lui même ou ses enfants ou soit pour construire dans c'est propre terre.La c'est un peu différent...donc est-il dans ses droits?
Merci beaucoup de votre réponse...
Virginie