ma grand mere, mon pere et mon oncle sont propriétaires en indivision d'une parcelle que mon grand pere, decédé il y a maintenant 14ans,a donné en entretien à un agriculteur voisin, celui ci a donné du grain récolté durant une dizaine d'année, depuis 4ans plus rien ne leur est donné, je voudrais récupéré ce terrain pour y metre mon cheval, en aije le droit?
Ce " métayage " relève t ' il du statut du fermage ?
( superficie requise pour les baux ruraux , et autres conditions )
Si oui , on vous promet bien du plaisir !
Dernière modification : 07/07/2011