Révocation de baux ruraux

Publié le 03/03/2024 Vu 1939 fois 1 Par
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10/08/2022 16:19

Bonjour,



Je suis actuellement propriétaire de 20ha de terres que je loue à un agriculteur qui ne respecte pas mes autres locataires avoisinants.

Il s'est permis sur ces terres de couper des chênes, de boucher une marre, d'y brûler autour, des déchets agricoles polluants (sacs d'engrais, emballages plastiques...) qui doivent être remis dans les centres de tri.

J'ai signé un bail avec cet agriculteur qui a été absorbé par un autre agriculteur, ils ont changé une deuxième fois de société sans m'en tenir informée.

Ils ont en tout changé trois fois de formes sociétaires et d'associés sans jamais m'envoyer un seul document me prévenant de ces changements.

A ce jour j'aimerai savoir si je suis en droit de dénoncer ce bail de location pour motif de n'avoir jamais été prévenue de tous ces changements sans m'en avoir informé, moi la propriétaire.

Comptant sur la qualité de vos conseils et vous en remercie par avance.



Bien Cordialement

03/03/2024 09:26

Bonjour Mme, j'ai des vignes en fermage que je souhaite recuperer aussi, et je pense quil faudrait se grouper entre proprietaires pour créer une association pour faire bouger certaines regles, le systeme est fait de maniere à déposseder les proprio !

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