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Bonjour,
Je voudrais savoir comment calculer le prorata de charge locative lorsqu'un locataire arrive ou quitte un logement.
Par exemple si un locataire au 17mars, est ce que les charges (ou la taxe ordure ménagère par exemple) sera Charges annuelle x 2.5mois / 12 ou 78jours/364?
Y a t il un texte juridique qui détalle la méthode de calcul?
Par ailleurs en cas de vacance locative (
bonjour
on calcule le prorata en jours
montant x nombre de jours du bail
365
merci, y a t il un texte qui sp"cifie cette methode?
Par ailleurs j'ai une autre question concernant la TEOM. EN cas de vancacelocative
tout simplement parce qu'il y a des mois de 30 ou 31 jours.....sans compter février
on prend toujours comme base l'année civile soit 365 jours
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