Calcul de prorata en cas de location

Publié le 03/11/2023 Vu 658 fois 3 Par
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03/11/2023 19:42

Bonjour,
Je voudrais savoir comment calculer le prorata de charge locative lorsqu'un locataire arrive ou quitte un logement.
Par exemple si un locataire au 17mars, est ce que les charges (ou la taxe ordure ménagère par exemple) sera Charges annuelle x 2.5mois / 12 ou 78jours/364?
Y a t il un texte juridique qui détalle la méthode de calcul?

Par ailleurs en cas de vacance locative (

03/11/2023 19:47

bonjour

on calcule le prorata en jours

montant x nombre de jours du bail

365

03/11/2023 19:51

merci, y a t il un texte qui sp"cifie cette methode?

Par ailleurs j'ai une autre question concernant la TEOM. EN cas de vancacelocative

03/11/2023 22:34

tout simplement parce qu'il y a des mois de 30 ou 31 jours.....sans compter février

on prend toujours comme base l'année civile soit 365 jours

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