Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information concernant la clause résolutoire.
Mon cas est le suivant: une personne ne paie pas ses loyers, le propriétaire la met en demeure et le juge en première instance prononce l'acquisition de la clause résolutoire. Si cette personne souhaite rester dans le logement, pourra-t-elle espérer voir les effets de la clause résolutoire effacés? Le juge en appel peut revenir sur la décision du premier juge, et effacer les effets de la clause?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement