Collocation en maison

J'ai une maison de deux niveaux composée de 8 chambres toutes louées en colocation, ainsi que des parties communes ( cuisine, salon, salle de bain).

est ce que le fait de louée à plusieurs personnes différentes fait de ma maison un habitat collectif ?

merci pour votre retour Dernière modification : 18/02/2025 - par La fée clochette

Hello !

Les deux "niveaux" de votre maison constituent-ils un seul* "logement" ou deux** "logements" ?

* par exemple la cuisine et le séjour du 1er niveau sont communs sont au 1er niveau + 2ème niveau, lequel ne comporte que des chambres... et il n'y a qu'une seule porte d'entrée (le 2ème niveau est déservi par un escalier intérieur au 1er niveau).

** chaque niveau comporte une cuisisne, un séjour et des chambres... et sa propre porte d'entrée (le 2ème appartement est déservi sans passer l'appartement du 1er niveau).

A+
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Merci pour votre retour cousinnestor,

Les deux étages de la maison ne constituent qu’un seul logement. Il n’y a pas eu de division.
Au rez-de-chaussée il y’a deux chambres, une cuisine et un salon que partagent tous les locataires.
Les étages ne comportent que des chambres et salles de bain.

la maison n'a qu'une seule entrée et les étages sont desservis par des escaliers à l'intérieur du logement

Bonjour,

Vous n'êtes pas un habitat collectif, au titre du I de l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 puisqu'il n'existe pas d'état descriptif de division, mais un habitat individuel (maison individuelle au vu de l'article L.231-1 du Code de la construction et de l'habitation).

Cdt.
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Merci pour votre retour Beatles