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Bonjour ,
que se passe t'il lorsque l'on veut mettre fin à un bail, si la personne ne répond pas au huissier ou si elle ne va pas chercher sa lettre recommandée.
Et peut on envoyer le courrier sur son lieu de travail ?
Merci de vos retours
Un propriétaire
Merci mais si il ne répond pas au huissier ?
Bonjour,
L'Huissier glissera sous la porte ou laissera dans la boite aux lettres un avis de passage l'invitant à venir retirer l'acte à l'étude...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour ,
mais la personne refuse d'ouvrir la porte et ne vas pas chercher les actes chez le huissier
la loi prend t'elle en compte ,les dates et courriers huissiers ?
Cordialement
Bonjour,
Le plus simple c'est de prendre connaissance de ce lien explicatif !
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,
La date prikse en compte est donc effectivement celle du passage de l'Huissier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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