Conflit de voisinage dû aux voisins peu respectueux

Publié le 19/07/2011 Vu 2260 fois 3 Par
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17/07/2011 21:24

Dans notre immeuble, l'ensemble des locataires a eu des litiges avec une voisine. Depuis bientôt un an et demi cette situation se dégrade au fur et à mesure.
Il faut savoir que notre immeuble est un logement communal situé au nord des Ardennes. Nous avons informé le maire de nos litiges. Nous lui avons demandé d'intervenir pour assainir la situation. AUjourd'hui, celui-ci ignore nos plaintes. Pour situer le contexte :
* la voisine en question qui est au centre du conflit est la cousine du maire / bailleur.
* elle a accueilli son fils et sa petite fille, son chien et la petite amie du fils et sa petite soeur. Au final nous avions deux gros chiens chez eux très bruyant, 2 bébés et 2 autres personnes. Soit des tapages réguliers puisque les nouveaux locataires étaient très bruyant et peu respectueux du voisinage.
* Elle sortait les chiens sans laisse et sans muselière.
* Les chiens sautaient sur les gens, faisaient leurs besoins dans le couloir. Au point que plus personne n'osait sortir. Au vu de nombreuses plaintes, le maire nous a finalement tous réuni en avril 2011 pour nous faire signer une convention.

Depuis rien n'a changé. Le bébé a aujourd'hui deux ans. Il reste bruyant et court partout aussi. Il n'est jamais couché avant minuit. Bref, personne ne peut dormir avant 1H du matin. Finalement c'est l'ensemble des locataires de l'immeuble qui doit vivre au rythme de la dite voisine et nettoyer "les défections canines" laissées dans le couloir par les deux chiens.

A partir d'avril 2011
* nous avons tous signés cette convention. Cette convention sensée établir l'ordre entre nous tous.
Après la signature de la convention
* La dite voisine a continué à ignorer la convention qu'elle a signée : sortie des chiens sans laisse, tapage nocturne et tapage en pleine journée, nettoyage à tour de rôle du couloir et escaliers...
* 6h du matin tout le monde debout et 1h du matin tout le monde peut s'en dormir car c'est le rythme que nous autorise la dite voisine (qui elle a ses journées pour se reposer contrairement à nous).
* Nous avons fait appel à la gendarmerie à 2 heures du matin qui est venu constater le tapage une nuit de mai.
* Depuis l'intervention de la gendarmerie, la dite voisine ne sort plus ses chiens. Elle a décidé de ne pas les attacher donc elle ne les sort plus.
* Les deux gros chiens restent enfermés dans l'appartement. Ils se défoulent dans l'appartement. Ils continuent à faire du bruit. Dernière modification : 17/07/2011

17/07/2011 21:25

* Les deux gros chiens restent enfermés dans l'appartement. Ils se défoulent dans l'appartement. Ils continuent à faire du bruit.
* En plus, elle sort sans ses chiens. Les chiens hurlent tout le temps de son absence.
* Bref à nouveau personne ne peut se reposer.

Nous sommes revenus vers le maire. Nous lui avons écris et certains locataires ont même pris un rendez-vous pour lui exposer la situation. Celui-ci ne veut plus en entendre parler. Il rétorque que nous sommes jamais content dans cet immeuble.

Aujourd'hui, je viens vers vous afin de savoir ce que nous pouvons faire face à cette situation. Sachant que les chiens ne sortent plus, nous nous interrogeons sur l'hygiène ? La santé des enfants qui sont là dedans ? L'agressivité potentielle des chiens ? Le tapage qui continue ?

A votre avis, qui peut nous aider à démêler cette situation ?

D'avance merci de votre aide. Il est urgent de réagir.

17/07/2011 21:46

1) Chaque locataire fait une LRAR de mise en demeure (les mots doivent y être) :
- au maire, en décrivant les troubles anormales du voisinage, et lui rappelant que selon la loi, il doit employer tous les moyens à sa disposition pour faire cesser les troubles, qu'à défaut, vous l'assignerez en même temps que son locataire
- au locataire en décrivant les troubles, et exigeant qu'il y mette fin sans délai et qu'à défaut, vous l'assignerez en justice.

Une semaine après la date sur l'AR, si ça continue, vous allez tous ensemble au TI, pour faire INDIVIDUELLEMENT, une saisine du tribunal d'instance (les actions groupées ne sont pas légales, mais le juge groupera les affaires) ou vous vous partagez les frais d'huissier pour faire une action en référé (vous demandez la fin des troubles sous astreinte de 100 euros par jour, à la fois au locataire et au maire, 100 chacun, et donc par locataire plaignant + des dommages et intérêts)

PS : sauf si ce sont des chiens classés légalement dans la catégorie des chiens dangereux, la muselière n'est pas obligatoire

19/07/2011 10:34

Merci Domil.

Je vais suggérer aux autres voisins de le faire. Pour ma part je vais le faire.

Merci encore

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