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Bonjour,
J'ai signé un bail de location avec un locataire le 01.02.2012. J'ai voulu le résilier au 01.02.2015 pour récupérer le bien et puis, étant donné que locataire avait recommencé à payer les loyers, j'ai resigné un autre bail au 01.03.2015 que j'ai dénoncé au 28.02.2018 pour récupérer le bien pour moi. Le locataire conteste le congé qui lui a été donné en invoquant le 1er bail et non le 2eme. Tout a été fait par une agence immobilière. Y a-t'il une erreur sur le fait qu'il y ait 2 baux avec un mois de décalage ?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement.
Dernière modification : 03/03/2018
Superviseur
Bonjour,
Les baux correspondent à un logement vide ou un logement meublé ?
D'après vos indications, les 2 baux n'ont pas été signés à 1 mois d'intervalle mais à 3 ans d'intervalle. En effet, le 1er est signé au 1er février 2012 et le second au 1er mars 2015, soit 3 ans et 1 mois après le 1er.
En ce qui concerne la reprise de votre bien, avez vous adressé une LR/AR à votre locataire au moins 6 mois avant la fin de la période triennale de ce bail ? En effet, pour mettre fin au bai vous devez en informer votre locataire au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours, encore faut-il que le locataire ait signé l'accusé réception de cette LR avant le début de ces 6 mois de préavis faute de quoi le bail est reconduit automatiquement et de plein droit pour une nouvelle période de 3 ans. Cette disposition est valable aussi pour le bail signé au 1er mars 2015 donc arrivant à échéance au 1er mars 2018, la LR de préavis devait donc être reçue par votre locataire AVANT le 1er septembre 2017. Est-ce le cas ? Si oui, le bail prend fin au 1er mars 2018, si non, il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période triennale qui prendra fin au 1er mars 2021.
Superviseur
Bonjour,
Ce n'est pas très clair quand vous dites, parlant du premier bail :
"J'ai voulu le résilier au 01.02.2015"
Qu'avez-vous fait exactement ? Un congé en bonne et due forme a t-il bien été délivré au locataire ? Si oui, le bail a bien été résilié à son échéance, le locataire ne peut donc plus s'en prévaloir aujourd'hui.
Mais comme, justement, il s'en prévaut, j'ai un doute...
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