Loi Cosse : quel indice plafond ressources des locataires 2026 ?

Question

1 message

25/10/2025 19:16

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le bareme des plafonds de ressources pour 2025 et 2026 (si majoration) applicable pour un locataire entrant dans une maison déja conventionnée ANAH depuis le 1er dec 2017 au 1er dec 2023 et renouvelé par avenant en secteur social pour 3 ans jusqu'au 1er dec 2026 LOI COSSE au départ.

Peux t on appliquer le barème des ressources 2025 de la loi "LOC AVANTAGE " qui a remplacée cette loi Cosse initiale ?

Le loyer au m2 est t il celui du départ majoré de IRL en zone C rural ?

Quelle sera le % de défiscalisation sur le revenu foncier pour 2025 sans travaux en location sociale sans travaux dans cette situation ?

Peut on apporter une modification a cet engagement ?

Merci pour votre retour Bien cordialement Dernière modification : 27/10/2025 - par Chrysoprase

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 27/10/2025

1972 messages

27/10/2025 14:44

Bonjour,

voici :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/louer-abordable-le-dispositif-cosse-dinvestissement-locatif

https://expertimpots.com/articles/cosse
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/