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Publié par
laurence65
Bonjour,
Actuellement en litige avec mon propriétaire,suite à un arrêté d'insalubrité, pris à son encontre, celui-ci à mandé un huissier pour pénétrer, dans la cour pour prouver que nous nous sommes appropriés un atelier ouvert et un hangar fermé, sur une cour qui au départ était privative(non stipulé sur le bail) et reste fermée par un portail avec serrure.
il veut les clés du portail pour accèder soit disant au hangar fermé.
L'huissier veut prendre des photos, alors que nous avons nos biens privés dans la cour y compris nos véhicules.
A-t-il le droit de prendre des photos sans faire de courrier écrit?
Suis-je obligée de donner les clés du portail?
la cour loué au départ avec la maison, est -elle commune ou est-ce une servitude?
Enfin, avons nous la possibilté de nous défendre sur la base du respect de la vie privée ( le propriétaire rentre comme il l'entend)
?
Merci de me répondre au plus vite, nous sommes harcelés, par sa mauvaise foi, ses mensonges et ses calomnies. Il a les moyens et les utilises contre ma famille te mes enfants.
