Dégâts en cours par les occupants d'un appartement loué.

Publié le 17/10/2024 Vu 274 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2024 16:11

Bonjour.

Dans cette affaire, je vais utiliser des prénoms (d'emprunt) pour une meilleur compréhension.

En novembre 2020, j'ai loué, avec établissement d'un bail, un appartement neuf non meublé à loyer modéré à 2 colocataires : Stéphane et Cédric qui travaillent ensemble depuis 10 ans en tant que micro entrepreneurs dans le jardinage. Ces colocataires s'acquittent régulièrement et correctement des loyers et charges et ont même embelli l'extérieur de l'appartement.

Hier, j'ai rencontré par hasard Cédric, le colocataire de Stéphane. Voici ce qu'il a fini par me confier avec une certaine peur :

"En février 2023, Stéphane s'est mis en couple en union libre avec Mohamed qui est venu vivre dans l'appartement accompagné de 3 gros chiens. Sitôt après, Mohamed a commencé à s'imposer.

En août 2024, Mohamed a invité son frére Mounir sans travail à le rejoindre dans l'appartement accompagné lui aussi d'un gros chien.

Aujourd'hui, dit Cédric, l'appartement se dégrade car les 4 gros chiens urinent et déféquent dans le logis. Le carrelage de salle de bains se décolle du fait de la stagnation des flaques d'urine . Odeurs pestilentielles et saleté repoussante dans la maison. Murs tachés, dégradations..." Le logement devient insalubre et des travaux importants sont à prévoir."

Je comprends alors que Mohamed s'est déclaré chef de la maison et que Cédric et Stéphane lui obéissent car il est violent souvent un couteau à la main et ils ne se dresseront donc pas contre lui.

Je ne peux pas rentrer de cet appartement pour vérifier l'état réel et cela m'angoisse.

Quelles actions puis-je lancer afin que mon bien ne soit pas entièrement détruit ?

Merci pour vos conseils et informations.

Superviseur

16/10/2024 17:14

Bonjour et bienvenue.
Si votre contrat de bail ne comporte aucune clause vous permettant des visites régulières, vous devez obtenir l'accord des locataires pour entrer dans les lieux.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

16/10/2024 17:38

bonjour

est ce un appartement situé dans un immeuble en copropriété?

16/10/2024 19:38

Bonjour.

Merci pour vos réponses.

Le contrat ne prévoit pas de visites régulières.

L'appartement n'est pas dans un immeuble en copropriété.

16/10/2024 19:39

s'agit il d'une maison individuelle louée entièrement à votre locataire ?

16/10/2024 19:51

Bonsoir.

Ma maison se situe entre deux maisons formant bloc. Ces 3 maisons sont individuelles

Ma maison est entièrement louée à mes 2 colocataires.

Superviseur

16/10/2024 20:39

Peu importe vis à vis du sujet.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

16/10/2024 21:48

il n'y a aucune plainte des voisins concernant les animaux ?

17/10/2024 16:49

Bonjour.

Concernant les animaux, il n'y a malheureusement aucune plainte du voisinage car les chiens sont constamment à l'intérieur de la maison.

Afin de rentrer dans ce logement, si je déclare mon intention de vendre ce bien par lettre recommandée aux locataires, aurai-je la possiblilité de mandater une agence immobilière qui pourra entrer pour évaluer le bien ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos futures réponses.

17/10/2024 16:56

le bail étant en cours jusqu'en novembre 2026, il est trop tot pour délivrer un congé pour vente



l'obligation des locataires sera de rendre les lieux en bon état d'entretien à la sortie

avez vous pris une caution solidaire ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter