Délai d'appel dépassé

Publié le 11/11/2023 Vu 944 fois 5 Par
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09/11/2023 19:27

Une première décision a été rendue en première instance sans ma présence, car j'ai découvert l'affaire par voie d'huissiers.

J'ai fait appel, le greffe m'a demandé de prendre un avocat. Entre temps , le délai de 2 mois se sont écoulés. Quel autre recours dois je faire dans ce cas ?

Cordialement Dernière modification : 11/11/2023 - par dilatée

Superviseur

10/11/2023 07:41

BONJOUR (saluer est la règle lorsqu'on arrive en ce lieu).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

10/11/2023 09:02

Hello !

Dilatée, pouvez-vous dater ces faits (1er jugement*, découverte** par voie d'huissiers***, tentative d'appel, recherche d'un avocat, terme du délai d'appel...) pour comprendre ce qui vous amené à dépasser votre possibilité de faire appel ?

* Civil ou pénal ? Pour quel genre d'affaire ?

** N'avez-vous pas été assignée bien avant l'audience de 1ère instance ?

*** Notification du jugement de 1ère instance ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

11/11/2023 06:47

Bonjour Cousinnestor



Je tiens à vous remercier vivement pour votre proactivité. L'affaire est civile ( Problème locatif, inférieur à 3000 €). Je n'ai pas reçu de notification d'audience, et un jugement a été rendu en janvier 2023. L'ordonnance m'a été remise par huissier en Mars 2023. J'ai écris au Greffe pour faire opposition en Avril parce que je n'avais pas été convoquée à l'époque. J'ai reçu un courrier du greffier me recommandant de me faire assister par un avocat en juin. Hélas, malgré mes nombreuses sollicitations, les avocats de la region étaient en vacances, et d'autres n'ont pas trouver utile de m'apporter assistance. J'ai donc payé un site pour avoir un courrier type pour demander une nouvelle audience et je n'ai pas la reponse du TGI. J'ai eu enfin un avocat la semaine dernière, qui a lu la lettre de l'huissier et a annulé notre rendez pour cause d'irrécevabilité en appel eu égard au délai. Je vous réitère mes remerciements pour votre attention. Bien cordialement

11/11/2023 13:19

Bonjour,

Donc appel impossible

Cordialement

11/11/2023 16:38

(suite)

Dilatée vous n'avez fourni aucune des DATES que j'espérais...

Bonne continuation.
__________________________
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