delai de preavis reduit suite a une rupture conventionnelle

Publié le 16/07/2009 Vu 6643 fois 1 Par
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10/07/2009 22:29

Bonsoir,

Je viens de signé une rupture conventionnelle de contrat de travail.
Je souhaiterez savoir si j'ai droit au préavis réduit a 1 mois.
Mon employeur ma donné une attestation de licenciement sans préciser que c'était une rupture conventionnelle, mais juste un licenciement.


Merci pour vos réponses.

16/07/2009 21:39

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, avec une rupture conventionnelle effectuée le 15 juillet. Il me semble que la rupture conventionnelle à un caractère privé qui n"'est aps forcément transmis à l'ANPE. De plus, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une démission, donc comme un acte volontaire. Il me semble (mais je fais les meme recherches que vous sur le net) que l'on peut bénéficier de la réduction de la pariode de dédit d'un logement.

J'ai trouvé ceci :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3991196-delai-de-dedit-et-licenciement

cordialement

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