Délais forclusion pour loyers impayés

Publié le 12/05/2014 Vu 1004 fois 0 Par
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12/05/2014 12:24

Bonjour, je reçois ce jour une notification d'opposition à tiers détenteurs pour des loyers impayés datant de 2003-2004. Il m'est impossible de payer la somme réclamée, puis je faire jouer le délais de forclusion ? J'ai quitté et rendu les clefs de cet appartement que je ne pouvais plus payer en janvier 2004. Je n'ai jamais été relancé bien que je leur avais donné ma nouvelle adresse et que j'avais justifier mes difficultés financieres rencontrées ( perte d'emploi, pas d'allocations chômages, célibataire avec un enfant à charge .... ) pourquoi la trésorerie des HLM me réclame cette sommes plus de dix ans âpres les faits? Pouvez me donner l'article faisant référence au délais de forclusion que je puisse leur répondre et surtout pour qu'is ne prennent pas cette somme sur mon salaire ( 1200€ net par mois ). Cet OTD a été envoyé à ma banque et à mon employeur, moi je l'ai récu une courrier simple. Cordialement.

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