Bonjour,
J'ai 2 parcelles de terrain en vente d'environ 800m2. dois-je inclure dans la vente des terrains la surface de la servitude de passage ou la retirer de la surface de vente?
Merci de votre réponse
Bonne journée
CG
bjr,
à mon avis non.
malgré la présence d'une servitude de passage, le propriétaire du terrain reste plein propriétaire de son terrain. il n'y a donc pas lieu de réduire la surface du terrain supportant la servitude.
cdt