Qui doit apporter la preuve?

Bonjour

Suite à un différend avec mon propriétaire concernant des charges, est-ce à lui de prouver que ces charges sont justifiées? Ou à moi de prouver qu'elles ne le sont pas?

Merci beaucoup.

Bonjour,
Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments...
De quoi parlez-vous exactement en disant "charges" ?
Est-ce une régularisation annuelle que vous contestez ou la valeur des provisions ou autre chose ?

Bonsoir,

Désolée d'avoir été si brève.
Il s'agit d'une régularisation annuelle. Je ne conteste pas la régularisation en elle-même mais le montant des charges en eau qui me semble très élevé compte tenu du dernier relevé de compteur.

Merci encore!

C'est au propriétaire de démontrer la justification des charges dont il demande le remboursement.

Merci beaucoup!!!

Savez-vous si c'est écrit dans un texte précis svp?

Bonjour,
Lors de la demande de régularisation, le bailleur doit vous fournir un décompte par poste. A partir de la date de fourniture du décompte, vous disposez d'un mois pour demander à voir les justificatifs (factures).
Vous pouvez donc vérifier que les montants portés au décompte sont corrects.

Voir l'article 23 de la loi de 1989 ---> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig

Merci beaucoup!

Je vais envoyer la demande dès demain!