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Bonjour,
Je loue un appartement dans un immeuble d'une quinzaine d'appartement datant de 2010, je n'ai pas de garage. Mon fils rangeait son scooter dans le local poubelle qui a été condamné par le propriétaire depuis.
Le parking privatif (mais non fermé) ne dispose de rien d'adapté pour y attacher les deux roues, c'est vraiment gênant..
La loi prévoit-elle un texte pour obliger les propriétaires à fournir un système (couvert ou non) pour y attacher les vélos ?
Je précise que je suis en milieu rural (commune de 1300 habitants)
merci pour votre réponse
Bonjour Janus2fr,
il serait bien de vous informer avant d'affirmer de fausses données, je viens de trouver ceci : articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation.
Quand vous ne connaissez pas une réponse, au moins ne prétendez pas la connaitre sans faire de recherches
Monsieur,
vous avez parfaitement raison...
Mille excuse pour mon agressivité non justifiée
Bjr,
N'oubliez jamais, Evelyne, que vous vous adressez à les bénévoles !
Bsr,
Non je n'oublierai pas et surtout je vais me calmer,
merci pour vos réponses
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