Etat et manque des biens après expulsion

Publié le 08/12/2017 Vu 810 fois 3 Par
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05/12/2017 02:16

Bonjour,
Ma fille et ma petite fille de 7 ans ont été expulsées pour non paiement de loyer. Revenues à la maison, nous avons récupérés les meubles dans un dépôt des HLM's. Certains meubles ont été cassés, le lit mezzanine de ma petite fille ne peut être remonté, complètement HS. Ma fille n'a pas récupéré tout son électroménager, ses alcools, et autres . J'ai envoyé un courrier avec AR au huissier, déménageur et société HLM. Celle-ci me répond qu'elle n'y est pour rien, le déménageur fait la sourde oreille et n'a pas répondu. Le huissier m'a répondu et donné des ''réponses '' non convaincantes sur la moitié des sujets, son inventaire n'étant pas des plus précis notamment sur l'électroménager.
Pensez-vous que je doive insister ( malgré la réticence de ma fille qui souhaite tourner la page)? Comment ? Ai-je une chance d'aboutir à un résultat?
Merci pour votre aide.
Salutations
Philippe CAVELIER

Modérateur

05/12/2017 10:19

bonjour,
c'est à votre fille de s'occuper de cette affaire, vous n'avez aucun droit pour vous substituer à elle.
" Le procès-verbal d’expulsion de l’huissier indique ce lieu et décrira précisément les meubles. Il porte inventaire des biens, leur valeur marchande et les conditions d’accès du local où ils sont entreposés.
Ensuite, l'huissier fait sommation à l’ancien locataire de récupérer ses meubles sous un mois, au delà de quoi le juge de l’exécution (JEX) du lieu de situation de l’immeuble est saisi et se prononce sur l’abandon des meubles ou autorisera leur vente aux enchères publiques.
La somme issue de la vente revient à l’occupant, ( personne expulsée) déduction des frais et de la créance du bailleur (articles 65 et 66 de la loi du 9 juillet 1991)."
source:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/expulsions-quel-sort-pour-meubles-7751.htm
salutations

05/12/2017 15:54

Je pense que vous avez mal lu le courrier. Vous n'avez absolument pas répondu à mes questions. Tout ce que vous dites est déjà fait, nous savons avec ma fille ce qu'il y a à rembourser, les meubles sont revevus mais cassés, et il manque des biens.
Que pouvons nous faire?

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