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Bonjour,
Mon locataire, sa compagne et leurs deux enfants sont occupants sans droits ni titre depuis un an d'un T2 que je souhaite récupérer depuis pour y vivre. J'avais respecté la procédure (2 ans d'attente après signature chez les notaires, préavis de 6 mois, courrier remis en mains propres contre émargement). Un huissier a constaté qu'ils étaient toujours présents. Je leur ai laissé naïvement du temps, je pense avoir été mené en bateau. Voici mes questions :
- une conciliation de justice est organisée prochainement. S'il ne se présente pas, le juge en tiendra-t-il compte?
- je n'ai pas cité le nom de sa compagne dans le courrier, et j'ignore s'ils sont mariés. Peut-il faire annuler le préavis sur cette base? Où doit-il prouver que je savais qu'il était marié (ce qui n'était pas le cas - j'ignore leur régime matrimonial)
- je comptais porter l'affaire devant le tribunal sans avocat. L'huissier me demande 500€ pour l'assignation. À combien s'élèvent des frais d'avocats pour ce genre de procédure et sont-ils récupérables sur le locataire?
- mon locataire doit me régler 800€ de régularisation de charges et il ne me fait pas. Quels sont mes recours?
Je vous remercie pour votre lecture et vos retours.
Patrick
Bonjour,
votre ADIL
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
bonjour
il est toujours preferrable de faire délivrer un congé par un commissaire de justice, car le formalisme est très important
si le bail es à un seul nom, c'es donnc l'unque itulare du bal
avez vous fait controler ce congé par un commssaire de justice ou un avocat dans une maison de justice ?
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