Fausse attestation d'assurance locataire

Bonjour et merci par avance de vos aides et avis.

Je suis un bailleur novice et j’ai fait l’erreur de sélectionner un locataire qui s’est révélé rapidement défaillant.
Je vous passe les détails car je suis focalisé sur un manquement précis.

Le locataire m’a fourni une attestation d’assurance locative falsifiée.
Le pire, c’est qu’il a transmis cette attestation à travers l’huissier que j’ai saisi pour réaliser un commandement de fournir ladite attestation.

Je compte empêcher le renouvèlement du bail en le dénonçant 3 mois avant l’échéance (meublé contrat d’1 an) pour motifs sérieux et légitimes.

Est-ce que cette fraude opérée par le locataire constitue un motif suffisant en cas d’action en justice ? (J’entends par là : la fourniture et la production de faux et par conséquent l’absence d’assurance du bien loué).

Votre aide me serait précieuse. Merci.

Bonjour et bienvenue
Après avoir demandé par lettre R/AR à votre locataire, de régulariser la situation dans un délai fixé, ..
Où Ss le bail de location conclu contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du bail pour défaut d’assurance le propriétaire peut décider de mettre un terme au bail.

Renseignez vous auprès de votre ADIL.
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