Le fonds de commerce

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour la resolution d'un cas pratique, n'ayant eu aucun cours dessus je suis en difficultés... merci pour votre aide.

"Par acte du 1er février 2012, Madame Mxx a acquis un fonds de commerce de boucherie-charcuterie - exploité dans un local, propriété de Monsieur et Madame Axx et de leur fille, en vertu d'un bail commercial du 19 février 1995.

Or le 2 mars 2014, un incendie se déclare dans le conduit à gaz du local. Consécutivement à cet incendie, les bailleurs ont décidé de remplacer le système de chauffage et de production d'eau chaude au gaz par un système électrique.

Estimant que la nouvelle installation ne permet pas un chauffage efficace des locaux loués ni une préparation d'eau chaude suffisante pour la fabrication de la charcuterie, tout en revenant beaucoup plus chère en énergie (presque le double) , Mme Mxx assigne les époux Axx en paiement du coût de l'installation à neuf d'une chaudière à gaz et en indemnisation de la surconsommation d'électricité. Qu'en pensez-vous ? " Dernière modification : 19/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,



je pense qu'il n'est pas normal que vous ayez un cas pratique à traiter sans avoir eu un cours au préalable sur la question.

Parlez-en au directeur de votre formation diplômante et/ou à votre doyen de Faculté.

Sinon à côté de ça, sur internet on trouve des cours de droit gratuits.

Dans votre moteur de recherche tapez cours de droit commercial bail commercial.

Je ne vous mets pas le lien auquel je pense car ce site contient un virus qui installe je ne sais plus quoi sur votre moteur de recherche ou votre barre d'état.

Je vous conseille de faire très attention aux virus informatiques sur ce site de cours de droit gratuits en ligne.

Vous pouvez aussi consulter des livres à la bibliothèque universitaire.
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci Cujas 26150.

Effectivement ce n’est pas normal mais le charger de TD ne veut pas modifier ou changer le cas pratique...

Nous sommes obligé de le rendre... surtout que celui ci est noté :/

Bonjour carolso,



si le chargé de TD dysfonctionne essayez de voir avec le professeur du cours magistral en amphi.

Je pense aussi aux deux délégués des étudiants de votre promotion pour faire remonter le problème dans les meilleurs délais.
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Bonjour,

J'ai aussi ce pratique a effectué mais mon cours ne traite pas ce sujet. Je voulais savoir si vous aviez trouvé des éléments de réponses. Merci.

Bonjour,

Camcamloz

J’ai trouvé differents articles du code civil comme 1719, 1720, 1721 et 1723

Mais également l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989

Bonjour à vous,

Je vous remercie pour les élments de reponse, je vais essayer de me referer à ces articles pour pouvoir faire mon cas partique.

Vraiment merci beaucoup,

Selon vous, les proprietaires doivent indemniser la locataire ?

Bonjour,

Merci pour cette clarté. Ce qui est difficile pour moi c'est que je n'ai pas le cours correpondant à ce cas partique. Le cours qui va surement porter sur ça va avoir lieu après le rendu du cas pratique.

je bloque sur le plan et par quoi commencer, je ne sais pas comment l'aborder, c'est pour çela que je suis perdue.

SIi c'est possible je demanderai à mon chargé de TD s'il est possible de vous transmettre un résumé de la correction