Hébergement à titre gratuit d'un parent

Publié le 28/06/2022 Vu 1101 fois 1 Par
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28/06/2022 09:52

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un appartement avec ma compagne avec le souhait d'y loger sa mère agée pour la rapprocher.

Actuellement, elle paye un petit loyer dans un logement social. Nous cherchons à faire en sorte qu'elle ne paye pas plus, voire moins, sans que nous en soyons (trop) de notre poche non plus.

Si nous lui faisons un bail avec un loyer largement au dessous du marché, il semble qu'il y ait un risque de redressement.

Nous enivsageons donc l'hébergement à titre gratuit avec une participation aux frais : charges de copro et, dans l'idéal, taxe foncière (total environ 300 € par mois) - tout en lui laissant prendre des contrats elle-même pour tout ce qui est assurance, électricité, Internet et en signant une convention adhoc.

Est-ce possible/autorisé ?
Si oui, faut-il déclarer ces participations aux frais dans nos revenus respectifs (j'imagine que oui) et comment ?
Est-ce que cela interdit par la suite tout transfert de fond entre elle et sa fille (reboursements de courses ou autre) ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés

Cordialement,

F. Babin

28/06/2022 10:03

Bonjour,

Vous lui faites un commodat avec les charges à payer pour elle.

Vous n'aurez rien à déclarer sur le plan fiscal.

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