Hebergement à titre gratuit

Question

1 message

12/09/2017 13:54

Bonjour,

Me belle mère est hébergé à titre gratuit par son compagnon et vit avec lui. La semaine dernière ( il est en vacance chez sa fille), il lui a demandé de partir et lui laisse jusqu'à fin octobre pour partir. Je voulais savoir s'il y avait un delais legal pour qu'elle parte et s'il doit lui notifié par lettre recommandé?
On ne conteste pas le depart mais elle n'a que le minimum vieillesse donc ils nous faut un peu de temps pour lui trouver une solution.

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youris · Answer 1 · 12/09/2017

Modérateur

23304 messages

12/09/2017 14:14

Bonjour,
Il n'y a aucun lien juridique entre les concubins donc, à ma connaissance, son concubin peut demander à votre belle-mère de partir du logement qui appartient à son compagnon sans avoir à respecter aucun délai légal ni aucune forme particulière dans sa demande, sauf les règles de courtoisie et de politesse
Le concubinage , c'est l'union libre donc la séparation est également libre
Salutations