Jouissance parcelle pour location

Bonjour, nous avons achetés une maison il y a maintenant 7 mois, avec une jouissance d’une parcelle de terrain contre l’entretien de la pacerelle qui appartiens à la mairie. Cela fait maintenant 3 générations de propriétaires ou la jouissance change en fonction du propriétaire.

Le lot du jardin est relié au lot de la maison.

Mais aujourd’hui la mairie nous demande de signer un bail renouvellable ou pas tout les ans et moyennant 50€ par an.

Nous avons acheter la maison avec cette jouissance, donc cette location va nous faire perdre un peu de la valeur de notre bien.

La mairie demande un solde pour occupation du sol alors qu’il nous on fait un papier comme quoi nous avions une jouissance en contre partie d’un entretien.



Ont ils le droit de changer cette jouissance ?

sules sont nos recors ?

merci d’avance

bonjour,

votre acte d'achat mentionne-t-il que vous avez la jouissance de cette parcelle ?

salutations

Justement je dois aller récupère mon acte d’achat demain car j’ai remarquée qu’on ne me l’avait pas envoyer mais en tout cas la parcelle est mentionnée sur les promesses de ventes, et j’ai un papier officielle de la marie à mon nom et ceux des anciens propriétaires.

En espérant que vous pouvez m’éclairer

BBonjour, effectivement cela a écrit sur mon acte authentique d’achat de la maison. Quels sont mes recours svp ?

Cordialement