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Bonjour,
intéressés par la location d'une maison, nous avons signé avec les propriétaires un ''pré-bail'', indiquant que nous versions 2 mois de caution (correspondant à la durée séparant notre entrée dans les lieux) pour garantir à ceux-ci le fait que nous nous engagions à la prendre au 1er novembre. Cette caution serait inégralement gardée si nous nous rétractiions.
Or mon amie est tombée vraiment malade, et nous n'avons plus été en mesure de prendre la maison, sauf à aggraver encore l'état de ma compagne. Nous nous somme donc désengagés, et avons donc proposé aux propriétaires de garder une part de la caution au prorata de la durée engagée avant de devoir changer d'avis (soit la moitié de la somme), la cause étant indépendante de notre volonté. Ceux-ci ont refusé, arguant du fait que nous avions signé ce pré-bail, etc...
Nous savons qu'ils ont fini par trouver des locataires qui entrent dans le lieux à la même date que celle qui aurait dû être la nôtre. Ils n'ont donc pas tellement eu de préjudice concernant notre défection.
Y 'a-t-il des leviers juridiques pour récupérer la partie de caution que nous voudrions?
Pour information, il semblerait que ce ''pré-bail n'ait aucune valeur aux yeux de la loi.
location vide ou meublée ?
Aux yeux de la loi sur les locations VIDES, oui, ça ne marcherait pas.
Mais avec les meublés ...
euh, qu'est-ce que vous voulez dire? :)
Cordialement,
Que les locations vides sont régies par une loi très stricte
Que les locations meublés ont quelques obligations dans le CCH mais que sinon, le bail fait foi, les contrats librement établis entre les parties font foi.
Pour que quelque chose soit interdit, il faut qu'une loi dise que c'est interdit.
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