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bonjour je viens de recevoir un courrier recommande me notifiant que mon proprietaire mettait fin au bail pour habiter sa maison.le courrier est adressé a mon épouse et moi meme .seul mon épouse a signé l'accusé de réception.
est ce que je peux contester la procédure afin de rester
locataire ? il va de soi que tous les loyers son payé .
d avance merci.
arno.
Tout est contestable mais on ne peut pas forcément avoir gain de cause, vous êtes mariés, vous êtes co locataires et donc co titulaires du bail par conséquent, la signature de votre épouse vous est opposable.
Amoins que la lettre ait été adressée à M et Mme au lieu de M ou Mme mais il faudra peut être aller au tribunal.
merci pour votre conseil.pour info c etait bien MONSIEUR ET Mme.
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