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Bonjour,
Je suis seule titulaire d'un bail pour un logement hlm. Mon ex concubin refuse de quitter mon logement depuis plusieurs années. Je précise que ce monsieur est violent. j'ai dû quitter mon logement. Aujourd'hui mon bailleur refuse mon congé de bail vu que je suis incapable de le rendre vide. Je voudrais savoir comment procède ton pour un expulsion. La police refuse de le déloger et ils me disent que c'est du civil et qu'ils ne peuvent rien faire. Cette situation dur depuis trop longtemps et ma responsabilité sur les loyers ou tout désagrément reste entièrement à ma charge. à savoir que le bailleur m'a indiquer lancer une procédure à mon encontre pour sous location abusive.
Si vous savez comment lancer une procédure, éclairez moi s'il vous plait.
Merci
Si vous avez quitté le logement, c'est un abandon de domicile. Le bail se continue donc avec le concubin s'il vivait là depuis au moins un an au moment de l'abandon de domicile (article 14 de la loi de 89) s'il s'agit d'un logement du ressort de la loi de 89 (pas de droit au maintien dans les lieux si bail relevant de la loi de 48)
Relisez votre bail
Vous vous moquez que votre bailleur accepte ou non votre congé, vous l'envoyez en LRAR, mais vous ne pourrez pas réintégrer le logement
Il fallait, à l'époque, porter plainte, et le faire déloger, sans partir.
j'ai envoyé mon congé de bail en recommandé, et j'ai été notifié par courrier qu'il était refusé.
à l'époque, la police n'a jamais fait le nécessaire pour le faire sortir, des plaintes pour violences aggravées ont été faites, mais lui n'a pas bougé, je n'avais le choix que de partir. Comment notifier un abandon de domicile? Sur le bail, ce n'est pas préciser si il relève de la loi de 89 ou non.
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